Isère Bureau Voiron

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGUV ») sont proposées par :

Isère Bureau Voiron
Inscrit au registre des sociétés avec le SIRET nº 52188295100010
dont le siège social est situé à 6 rue Leprince Ringuet
E-mail : voiron@isere-bureau.fr
Téléphone : 04 76 37 19 03

(ci-après « LE VENDEUR »).

Le présent SITE internet https://drivevoiron.isere-bureau.fr/ (ci-après le « SITE ») est édité par le VENDEUR et propose des produits de papeterie (ci-après les « PRODUITS »).

1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGUV

Les présentes CGUV s'appliquent à toute utilisation du SITE ainsi qu'à toute commande de PRODUITS par tout CLIENT, personne physique, agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou tout CLIENT, personne physique ou morale, agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après le « CLIENT ») réalisée sur le SITE, à compter du 01 février 2020.

L'acceptation des présentes CGUV suppose de la part des CLIENTS qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le CLIENT est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

Chaque CLIENT reconnaît avoir eu connaissance, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGUV ainsi que de l'ensemble des informations nécessaires à l'exécution des présentes, conformément aux articles L.111-1 à L.111-8 du Code de la consommation, préalablement à la passation de sa commande et avant toute conclusion de son contrat avec le VENDEUR.

Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions d'accès, d'utilisation et de gestion des commandes sur le SITE ou depuis toute autre adresse Internet qui redirigerait vers celui-ci, et de déterminer les droits et obligations respectifs de chacune des parties dans le cadre de la fourniture des PRODUITS.

Sauf accord écrit contraire des parties, ces CGUV priment sur toutes clauses contraires issues de conditions générales antérieurement rédigées, et s'appliquent ainsi à l'exclusion de toute autre convention.

Les présentes CGUV doivent être considérées comme faisant partie intégrante et essentielle du contrat conclu entre LE VENDEUR et chacun de ses CLIENTS.

Ces CGUV sont systématiquement notifiées au CLIENT lors de la création de son compte personnel sur le SITE et de sa commande sur le SITE. Chaque CLIENT doit nécessairement en prendre connaissance et les accepter afin de pouvoir valider sa commande sur le SITE. Cette acceptation consiste à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGUV, « J'accepte les conditions générales d'utilisation ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part du CLIENT.

En cas de modification et/ou adaptation des présentes CGUV par le VENDEUR, seule la version en vigueur au jour de la commande du CLIENT sur le SITE sera valablement applicable. Le CLIENT sera informé des éventuelles modifications apportées aux présentes, lors de sa connexion ultérieure sur le SITE, par une notification publiée sur le SITE.

Le fait que le VENDEUR ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGUV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Le VENDEUR invite chaque CLIENT à lire attentivement les présentes CGUV, à les imprimer et/ou les sauvegarder sur tout support durable, avant de procéder à la commande de tout PRODUIT sur son SITE.

2. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE

Le VENDEUR propose un accès gratuit à son SITE, le CLIENT demeurant en toute hypothèse responsable de son équipement informatique et de sa connexion à Internet, dont les coûts sont à sa charge.

L'accès au SITE peut être réalisé :

Depuis un ordinateur ou un terminal équivalant disposant d'un accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications permettant l'accès au réseau Internet et d'un logiciel de navigation sur le réseau Internet (de type Internet Explorer, Mozilla Firefox, etc.)
Un terminal téléphonique disposant d'un accès à un réseau de télécommunications permettant l'accès au réseau Internet(connexion 3G, 4G, Edge, wifi etc.)

Le VENDEUR fait ses meilleurs efforts pour rendre le SITE accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du SITE ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d'interruption pour maintenance, le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable de l'impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités du CLIENT.

Le CLIENT est averti des aléas techniques inhérents à l'Internet et des interruptions d'accès qui peuvent en résulter. En conséquence, le VENDEUR ne pourra être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du SITE.

Tout manquement du CLIENT aux obligations lui incombant en vertu des présentes CGUV sera susceptible d'entrainer la suspension ou l'interdiction de l'accès du CLIENT au SITE.

3. MODALITÉS DE CONCLUSION DU CONTRAT

Les commandes de PRODUIT(s) sont réalisées par l'intermédiaire du SITE.

La détention d'un compte utilisateur personnel est un préalable nécessaire et obligatoire afin de procéder à la commande des PRODUITS sur le SITE.

La création d'un compte utilisateur se fait grâce aux champs d'identification sollicités dans le formulaire d'enregistrement prévu pour la création d'un nouvel utilisateur : Nom d'utilisateur, email et mot de passe.

Le compte utilisateur permet d'accéder à une interface personnalisée, de gérer son profil et ses commandes. Toutefois en cas d'information erronée, le CLIENT peut ne pas recevoir d'email ou rencontrer d'autres difficultés pour passer, suivre ou recevoir sa commande.

Le CLIENT choisit directement sur le SITE le(s) PRODUIT(s) qu'il souhaite commander. LE VENDEUR s'efforce de fournir des visuels et des descriptions les plus fidèles possibles aux PRODUITS.

Le CLIENT est tenu de renseigner un certain nombre d'informations le concernant en vue de valider sa commande. Toutes les commandes doivent être dûment remplies et doivent contenir ces informations strictement nécessaires à la commande. Le CLIENT est responsable de la véracité, de l'exactitude et de la pertinence des données fournies.

Le CLIENT pourra procéder à des changements, des corrections, des ajouts ou même annuler sa commande, et ce, jusqu'à la validation de celle-ci sur la page récapitulative de commande, avant le paiement.

3.1. Compte Utilisateur

Le CLIENT inscrit au SITE a la possibilité d'y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (nom fourni lors de son inscription et mot de passe). Le CLIENT est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu'il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d'oubli du mot de passe, le CLIENT a la possibilité d'en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le CLIENT s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Utilisateur.

La collecte des données a pour objet la création d'un « compte utilisateur ». Si les données contenues dans la rubrique « mon compte » venaient à disparaître à la suite d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité du VENDEUR ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte utilisateur sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace du service ou des contributions par le CLIENT.

Le VENDEUR se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout CLIENT qui aurait contrevenu aux présentes CGUV (notamment, mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le CLIENT aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel). Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le CLIENT exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour le VENDEUR, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du CLIENT, lorsque les faits l'auront justifié.

4. PRIX, MODES ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1. Prix

L'accès au SITE ainsi qu'à la présentation des PRODUITS est gratuit pour le CLIENT. Seule la commande d'un ou plusieurs PRODUITS fera l'objet d'un règlement par ce dernier.

Les prix des PRODUITS sont mentionnés sur le SITE en euros et toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux valables au jour de la commande sur le SITE par le CLIENT.

Les prix des PRODUITS et les éventuels coûts supplémentaires liés à la commande sont indiqués, de manière claire et compréhensible, sur le récapitulatif de la commande. Avant de passer la commande, le CLIENT est tenu de confirmer ce récapitulatif.

4.2 Modalités et modes de paiement

Les prix seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Une facture récapitulant l'ensemble des PRODUITS commandés par le CLIENT ainsi que leur coût respectif sera systématiquement adressée à ce dernier.

Le CLIENT réglera le prix, directement sur le SITE, et impérativement avant toute réalisation par LE VENDEUR, et ce, conformément au processus prévu à cet effet.

Le règlement par le CLIENT est un préalable nécessaire à la validation de sa commande.

Le défaut de paiement à l'échéance entraînera automatiquement, sans mise en demeure préalable et de plein droit, la suspension ou l'invalidation de la commande du CLIENT, sans préjudice de toute autre voie d'action.

4.2.1 Carte de crédit

Le SITE accepte les paiements par carte VISA, MasterCard, Maestro, etc. La banque émettrice de la carte bancaire du CLIENT payeur doit obligatoirement être située sur le territoire français.

Le CLIENT devra se rendre sur la plateforme de paiement sécurisé PayZen pour activer le service. PayZen servira d'intermédiaire entre le CLIENT et sa banque afin de mettre en place le service. Le CLIENT pourra ensuite payer sa commande via le système de paiement PayZen.

Toute commande effectuée par carte de crédit est limitée à une hauteur de 3 000 ¤ (trois mille euros).

4.2.2 PayPal

Le CLIENT pourra payer sa commande par l'intermédiaire du système de paiement Paypal.

4.2.3 Mode de paiement différé

Le VENDEUR pourra autoriser expressément et exceptionnellement un paiement différé à ses grands comptes habituels.

4.2.4 Click and Collect

Avec la formule "Click and Collect", l'utilisateur s'engage à payer et retirer la commande en magasin, à la boutique physique du VENDEUR, située au 6 rue Leprince Ringuet, et devra payer le reste du montant de la commande à l'établissement assigné si la commande n'a pas été réglée dans sa totalité avant son retrait.

5. LIVRAISON

Les frais de livraison afférents à sa commande sont indiqués au CLIENT avant tout règlement de sa commande.

Sauf mention contraire affichée sur le SITE lors du processus de commande ou dans la description des PRODUITS commandés, LE VENDEUR s'engage dans tous les cas à livrer les PRODUITS dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat.

Le CLIENT peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, PRODUIT manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, PRODUITS cassés ou abimés, etc...).

Si le colis du CLIENT est retourné par la Poste ou par d'autres prestataires postaux, LE VENDEUR contactera le CLIENT à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le CLIENT a refusé par erreur le colis, il pourra en demander le renvoi en s'acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au CLIENT consommateur lors de sa commande ou, à défaut d'indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du CLIENT, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint au VENDEUR d'effectuer la livraison il ne s'est pas exécuté. Le CLIENT sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Le CLIENT consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison des PRODUITS pour exercer son droit de rétractation dans les conditions en vigueur visées par le Code de la consommation, sans avoir à justifier d'un quelconque motif ni à payer de pénalités.

S'il entend exercer son droit de rétractation, le CLIENT consommateur doit informer le VENDEUR de sa décision de se rétracter du contrat soit :

Par le biais du formulaire mis à sa disposition sur le SITE, ici
en présentant toute autre déclaration explicite et non équivoque à cet effet (par exemple, une lettre envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception).

En tout état de cause, le CLIENT doit indiquer une volonté de se rétracter dénuée d'ambiguïté et non équivoque.

En cas de rétractation, LE VENDEUR enverra au CLIENT, sans délai, un accusé de réception sur un support durable, à l'adresse email fournie lors de sa commande.

Le CLIENT supporte les coûts directs de renvoi des PRODUITS, sauf si la rétractation du CLIENT résulte d'une erreur dans le PRODUIT envoyé auquel cas LE VENDEUR prend à sa charge les coûts de renvoi. Le CLIENT est expressément informé que le PRODUIT concerné doit être renvoyé à LE VENDEUR dans son emballage d'origine, comprenant les notices transmises et/ou les éventuels accessoires.

En cas d'exercice du droit de rétractation par le CLIENT, l'ensemble des sommes versées par le CLIENT lui sera remboursé par LE VENDEUR dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du CLIENT de se rétracter. Ce remboursement peut être différé jusqu'à la date de récupération des PRODUITS ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces PRODUITS. Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire du CLIENT directement par l'intermédiaire du SITE par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre les parties.

6.1 Exception au droit de rétractation

Le SITE propose la vente des PRODUITS suivants, pour lesquels le droit de rétractation des CLIENTS ne peut s'appliquer, en vertu de l'article L.221-28 du Code de la consommation : articles scellés type CD, DVD, cartouches d'encre, produits personnalisés, journaux et magazines

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance de cette liste d'exceptions, notifiée préalablement à la vente dans les présentes CGUV.

De plus, les Services débutant immédiatement après l'achat et pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ne permettent pas au CLIENT de bénéficier de son droit de rétractation s'il a fait part d'une renonciation expresse à son droit de rétractation. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans le cadre de la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec renoncement exprès du CLIENT à son droit de rétractation.

7. GARANTIE DES PRODUITS

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation ; sauf pour les biens d'occasion, il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil, à moins que le vendeur n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ; dans l'hypothèse d'une mise en ½uvre de cette garantie, l'acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil. Il dispose d'un délai de deux années à compter de la découverte du vice.

Le report, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit conformément à l'article 2232 du Code civil.

Tous les PRODUITS acquis sur le SITE bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le Code Civil et le Code de la consommation.

7.1 Garantie légale de conformité

Selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le CLIENT consommateur et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du PRODUIT. La garantie de conformité pourra s'exercer si un défaut devait exister au jour de la prise de possession du PRODUIT.

Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date, il est présumé remplir cette condition. Mais, conformément à l'article L.217-7 du Code de la Consommation, « le Vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du PRODUIT ou le défaut de conformité invoqué ». A cet égard, LE VENDEUR pourra analyser le PRODUIT litigieux afin de déterminer si le défaut relevé existait ou non au jour de la délivrance du PRODUIT au CLIENT. En revanche, passé ce délai de 24 mois, il reviendra au CLIENT de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du PRODUIT.

Conformément à l'article L.217-9 du Code de la consommation : « en cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ».

7.2 Garantie légale contre les vices cachés

Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le CLIENT pourra demander l'exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n'apparaissaient pas lors de l'achat, étaient antérieurs à l'achat (et donc ne pas résulter de l'usure normale du PRODUIT par exemple), et sont suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le PRODUIT impropre à l'usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l'acheteur n'aurait pas acheté le PRODUIT ou ne l'aurait pas acheté à un tel prix s'il avait connu le défaut).

Les réclamations, demandes de remboursement pour un PRODUIT non conforme doivent s'effectuer par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du SITE. Le CLIENT sera remboursé par virement bancaire du montant de sa commande. Les frais de la procédure de remboursement (notamment les frais de port de retour du PRODUIT) demeureront à la charge du VENDEUR.

8. RESPONSABILITÉ

Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions et causant un dommage direct à l'autre partie.

8.1 Responsabilité du CLIENT

Le CLIENT est seul responsable de la qualité, de la précision, de la pertinence et de l'exactitude des informations qu'il renseigne sur le SITE aux fins de sa commande. La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée à ce titre.

Le CLIENT est ainsi seul responsable à l'égard du VENDEUR et, le cas échéant, des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre publication communiquée, transmise ou diffusée à l'occasion des présentes, ainsi que de tout manquement de sa part aux présentes stipulations contractuelles.

Le CLIENT est, en outre, seul responsable du choix des PRODUITS qu'il a commandés par l'intermédiaire du SITE.

Tout CLIENT s'engage à ne pas utiliser le SITE en contravention de l'ensemble des lois, règles et règlementations en vigueur.

8.2 Responsabilité du VENDEUR

LE VENDEUR met en ½uvre toutes les mesures propres à assurer au CLIENT la fourniture, dans des conditions optimales, de PRODUITS de qualité. Elle assume l'entière responsabilité des PRODUITS qu'elle propose et vend aux CLIENTS par le biais du SITE et traitera seules des potentielles réclamations relatives auxdits PRODUITS.

Le VENDEUR ne peut toutefois être tenue responsable de tout dommage, qui serait imputable soit au CLIENT, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

LE VENDEUR s'assure du bon fonctionnement du SITE mais ne saurait en aucun cas garantir qu'il est exempt d'anomalies ou d'erreurs et qu'il fonctionne sans interruption.

LE VENDEUR ne saurait être tenu responsable du non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des CLIENTS, à ceux du réseau Internet.

9. FORCE MAJEURE

La « force majeure » se définit comme tout évènement échappant au contrôle de l'une des parties et insusceptible d'être raisonnablement prévu lors de la conclusion des présentes CGUV. Un tel évènement sera caractérisé dès lors que la partie, victime d'un tel évènement, serait empêchée d'exécuter convenablement ses obligations contractuelles, et ce, malgré la mise en ½uvre de mesures adéquates et appropriées destinées à en limiter les effets.

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation née des présentes CGUV qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure, tel que reconnu et défini par la jurisprudence française.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes CGUV pendant toute la durée de son existence, et aucune des parties ne pourra, pendant cette période, valablement se prévaloir de l'existence d'un tel cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil afin de justifier la fin de sa relation contractuelle avec l'autre partie. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes CGUV par l'une ou l'autre des parties, huit (8) jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le VENDEUR est titulaire ou a obtenu la licence correspondante ou l'autorisation des droits d'exploitation en matière de propriété intellectuelle, industrielle et d'image des contenus disponibles sur la plate-forme électronique des commandes, entre autres à titre purement énonciatif et non exhaustif, les textes, designs graphiques, dessins, codes, software, catalogues de PRODUITS, photographies, vidéos, sons, bases de données, index, images, marques, logos, expressions et informations et, en général, tout autre création protégée par les normes nationales et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle (désormais, conjointement, les Contenus).

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les Contenus sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer sous toute autre forme en totalité ou en partie les Contenus inclus sur le SITE, qu'il s'agisse des images ou des textes, à but public ou commercial, sans autorisation préalable, expresse et écrite du titulaire des droits correspondants.

L'accès et la navigation du CLIENT sur le SITE, ainsi que l'utilisation de la plate-forme électronique des commandes, ne pourront être, dans aucun cas, interprétés comme étant un renoncement, une transmission, une permission ou cession totale ou partielle des droits indiqués précédemment.

En conséquence, il est interdit de supprimer, d'éluder ou de manipuler les droits d'auteur (« copyright ») et toute autre donnée d'identification des droits de ses titulaires respectifs incorporés aux Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou n'importe quel système d'information et/ou d'identification qu'ils pourraient contenir.

Les références aux noms et marques commerciales ou déposés, logos ou autres signes distinctifs, entrainent implicitement l'interdiction de leur utilisation sans le consentement de leurs propriétaires légitimes. En aucun cas, sauf dans le cas d'une déclaration expresse, l'accès ou l'utilisation du SITE et/ou de ses Contenus, conférerait au CLIENT des droits sur les marques, logos et/ou signes distinctifs inclus sur ce dernier protégés par la Loi.

11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

11.1 Identité du Responsable du Traitement des Données

Les données personnelles sont collectées par :

11.2 Partenaires impliqués dans le traitement des données

Le VENDEUR fait appel aux partenaires suivants pour le traitement des données du SITE :

Le SITE est hébergé et opéré par la société COMERCIAL DEL SUR DE PAPELERIA (ci-après CSP) dont le siège social est situé à Malaga en Espagne.

Les commandes sont gérées et expédiées par la société CSP.

Les données collectées sont stockées dans les datacentres de la société CSP situés à Malaga et Madrid

La société CSP gère les données dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles de la plateforme et de la gestion des incidents :

Vérification des fichiers de log
Administration des bases de données
Gestion des sauvegardes et restaurations

La société CSP utilise les données des CLIENTS dans le cadre de la gestion des commandes.

Ces actions font l'objet d'un contrat entre Le VENDEUR et CSP qui assure le respect de la protection des données.

Tous les paiements réalisés via le SITE Web sont gérés via le service de paiement sécurisé PAYZEN fourni par la société LYRA Network (https://payzen.eu/).

Lors du paiement, le SITE transmet l'identifiant PayZen du CLIENT et le montant de la commande au service PayZen.

La transaction bancaire est entièrement gérée par PayZen et Le VENDEUR ne détient aucune information bancaire des CLIENTS.

Ce service fait l'objet d'un contrat entre Le VENDEUR et LYRA Network qui assure le respect de la protection des données.

11.3 Finalité

Le VENDEUR utilise les données concernant le CLIENT pour :

Gérer les commandes passées par le CLIENT
Réaliser des opérations marketing à destination du CLIENT
Profiler le CLIENT en analysant ses achats

11.4 Nature des données collectées

Les données collectées concernant le CLIENT sont les suivantes :

Nom, Prénom, adresse email, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone, historique de commandes

Toutes les informations fournies par les services d'Analyse de Google sont aussi collectées :

Type de navigateur, durée de connexion, cheminement des pages, fréquences, lieu d'origine physique et logique

Les durées de conservation des données respectent les recommandations de la CNIL et les obligations légales liées à la nature des données.

11.5 Transfert des données à un Tiers

Lors du traitement des commandes, Le VENDEUR transmet à la société CSP les données personnelles concernant le CLIENT suivantes :

Nom, prénom, email, adresse postale de livraison, adresse postale de facturation, numéro de téléphone

En dehors de ce cas, Le VENDEUR ne transmet aucune donnée personnelle à des parties tierces.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Isère Bureau Voiron est conscient qu'en tant qu'UTILISATEUR, vous souhaitez savoir comment nous utilisons et distribuons vos données personnelles. C'est pourquoi nous présentons ci-dessous notre politique de confidentialité afin que vous puissiez comprendre les objectifs que nous poursuivons.

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données personnelles fournies par l'UTILISATEUR à travers n'importe quel formulaire ou registre web seront traitées par Isère Bureau Voiron, dont le siège social se trouve à 6 rue Leprince Ringuet, en tant que responsable du traitement.
FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE

Isère Bureau Voiron traitera les informations fournies par l'UTILISATEUR à des fins différentes, en fonction des moyens de collecte des données et de la raison spécifique de la demande formulée par l'UTILISATEUR.

Le traitement effectué pour répondre aux demandes de l'UTILISATEUR sera réalisé sur la base du consentement que l'UTILISATEUR nous donne en saisissant ses données personnelles dans les différents formulaires web de demande d'informations, ou en cochant les cases de demande de consentement correspondantes. Ces opérations de traitement couvriront les finalités suivantes :
- Fournir les services demandés par l'UTILISATEUR.
- Envoyer les informations requises par l'UTILISATEUR.
- Informer sur les avantages, promotions, événements et autres produits des sociétés Isère Bureau Voiron
- Postuler à un emploi dans l'une des entreprises Isère Bureau Voiron
Nous vous rappelons qu'en tant qu'UTILISATEUR, vous pouvez retirer le consentement donné à tout moment, en suivant la procédure d'exercice des droits décrite ci-dessous.

Isère Bureau Voiron traitera les données de l'UTILISATEUR sur la base de l'exécution du contrat qui le lie à l'UTILISATEUR:
- Gérer la relation contractuelle ou commerciale établie entre Isère Bureau Voiron et l'UTILISATEUR.
- Gérer, administrer, fournir, étendre et améliorer les services auxquels l'UTILISATEUR a décidé de souscrire ou de s'inscrire.
- Envoyer des informations sur les modifications apportées aux produits ou services contractés par l'UTILISATEUR.
En plus des traitements ci-dessus, Isère Bureau Voiron effectuera d'autres traitements parce qu'il a un intérêt légitime à le faire, auquel l'UTILISATEUR peut s'opposer en suivant la procédure d'exercice des droits décrite ci-dessous. Ces traitements couvriront les objectifs suivants :
- Adapter ces services pour améliorer leur qualité pour l'UTILISATEUR.
- Concevoir de nouveaux services liés aux précédents.
- Réaliser des études statistiques qui permettent de concevoir des améliorations dans les services fournis.
- Envoyer des informations sur de nouveaux produits ou services similaires à ceux initialement contractés.
L'Utilisateur est informé et consent expressément et sans équivoque à ce que ses données personnelles soient traitées par Isère Bureau Voiron via des outils en ligne d'envoi de communications électroniques. Pour garantir un niveau équivalent de protection des données, Isère Bureau Voiron utilisera les clauses contractuelles types de protection des données adoptées, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir votre droit à la protection des données.
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous vous informons que vos données ne seront communiquées à aucun tiers, sauf si:
- La cession est autorisée par la loi.
- La cession est adressée à l'une des sociétés Isère Bureau Voiron et est nécessaire au bon développement de la relation entretenue avec l'UTILISATEUR, ou parce que ce dernier a demandé un produit ou un service spécifique qui le nécessite, ou pour répondre à des fins administratives internes, comme expliqué ci-dessus pour chacun de ces cas. Vos données ne seront pas communiquées à d'autres tiers, sauf si la réglementation résultant de l'application nous y oblige.
- Le traitement répond à l'acceptation libre et légitime d'une relation juridique dont le développement, la conformité et le contrôle impliquent nécessairement le lien dudit traitement avec des fichiers de tiers, tels que, par exemple, des magasins dans lesquels vous allez collecter des échantillons, ou vous avez demandé un rendez-vous; les entités bancaires pour la facturation des produits ou services contractés ; ou des sociétés de messagerie pour l'expédition des produits demandés.
- Les données sont demandées par le médiateur, le ministère public, les juges ou les tribunaux, ou la Cour des comptes, dans l'exercice des fonctions qui leur sont attribuées.
- Il s'agit de fournisseurs qui fournissent un service à Isère Bureau Voiron et pour lesquels ils ont besoin d'accéder à vos données personnelles.
DURÉE DE CONSERVATION

Dans les cas où il existe une relation commerciale entre Isère Bureau Voiron et l'UTILISATEUR, les données seront conservées aussi longtemps que la relation commerciale est maintenue et resteront ensuite bloquées pendant le temps nécessaire pour répondre à d'éventuelles responsabilités légales.

Dans le reste des cas, vos données seront conservées pendant 3 ans pour répondre aux différentes demandes que vous pouvez formuler via les formulaires que nous mettons à votre disposition sur le site. Passé ce délai, les données seront supprimées.
CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS DEMANDÉES

Les données obligatoires de chaque formulaire seront identifiées comme telles dans le formulaire lui-même, marquées d'un astérisque. Le refus de fournir de telles informations empêchera le service demandé par l'UTILISATEUR d'être effectif.
EXERCICE DES DROITS

En tant qu'UTILISATEUR, vous pouvez exercer les droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation, de portabilité ou de révocation de votre consentement, par communication écrite envoyée à l'adresse 6 rue Leprince Ringuet, ou à l'adresse e-mail voiron@isere-bureau.fr, en prouvant votre identité et en identifiant le droit demandé.

De même, si vous considérez que votre droit à la protection des données personnelles a été violé, nous vous rappelons que vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR
L'UTILISATEUR garantit qu'il est majeur et que les informations fournies sont exactes et véridiques.

L'UTILISATEUR s'engage également à informer Isère Bureau Voiron de toute modification des informations fournies en envoyant un courrier électronique à l'adresse de voiron@isere-bureau.fr, en s'identifiant en tant qu'UTILISATEUR du SITE WEB et en précisant les informations qui doivent être modifiées.
DONNÉES DE TIERS FOURNIES PAR L'UTILISATEUR

Dans le cas où l'UTILISATEUR fournit des données personnelles de tiers à quelque fin que ce soit, il garantit avoir préalablement informé les personnes concernées et avoir obtenu leur consentement pour la communication de leurs données à Isère Bureau Voiron

L'UTILISATEUR garantit que les personnes concernées sont majeures et que les informations fournies sont exactes et véridiques.

Isère Bureau Voiron opposera le consentement des personnes concernées par le biais d'un premier e-mail avec un contenu non commercial dans lequel la vérification du consentement accordé en leur nom par l'UTILISATEUR sera demandée.

Dans le cas où des responsabilités surviendraient pour un manquement aux présentes conditions par l'UTILISATEUR, celui-ci devra répondre des conséquences de ce manquement.
TRAITEMENT DES DONNÉES DE FACEBOOK

L'accès au Contenu offert par Isère Bureau Voiron via Facebook est effectué volontairement et gratuitement par les membres de Facebook et implique l'acceptation formelle de leur part de la présente Politique de confidentialité en plus de toute autre règle générale ou spécifique que Facebook établit à ces fins (Politique de confidentialité de Facebook).

Isère Bureau Voiron garantit la confidentialité des données personnelles fournies par l'UTILISATEUR, garantissant également leur traitement correct conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données et à la présente politique de confidentialité.

Conformément aux dispositions de ladite réglementation, Isère Bureau Voiron informe que l'accès aux Contenus nécessite que l'Utilisateur fournisse certaines données personnelles qui doivent être fournies pour accéder aux Contenus, sauf indication contraire expresse.

Isère Bureau Voiron fournira à l'Utilisateur, avant de collecter des Données Personnelles, un lien vers la présente Politique de Confidentialité, ce qui permettra à l'Utilisateur d'accorder son consentement préalable, éclairé, spécifique et sans équivoque afin que Isère Bureau Voiron puisse procéder au traitement de ses Données Personnelles.

De même, si l'utilisateur consent expressément à ce que la case correspondante soit cochée sur le formulaire, il autorisera Isère Bureau Voiron à envoyer des communications commerciales sur les produits, services, événements et autres informations des sociétés Isère Bureau Voiron

Pour accéder aux contenus Isère Bureau Voiron, il est indispensable que l'utilisateur soit âgé de plus de 16 ans.

Il est de la responsabilité de l'UTILISATEUR que toutes les informations fournies soient véridiques et à jour. Isère Bureau Voiron avertit l'UTILISATEUR qu'il ne peut inclure que ses propres Données Personnelles qui doivent être adéquates, pertinentes, actuelles, exactes et véridiques. A ces fins, l'UTILISATEUR sera seul responsable de tout dommage, direct et/ou indirect, qui pourrait être causé à des tiers ou à LA SOCIÉTÉ par l'utilisation des Données Personnelles d'une autre personne, ou de leurs propres Données Personnelles lorsqu'elles sont fausses, erronées, non actuelles, inadéquates ou impertinentes.

En acceptant cette politique de confidentialité, l'UTILISATEUR accepte que Isère Bureau Voiron puisse accéder : (i) aux informations (y compris les données personnelles) qu'il fournit via les formulaires d'inscription correspondants, le cas échéant, (ii) aux données contenues dans son profil Facebook (y compris sa photo de profil).

Toutes les données personnelles fournies seront traitées par Isère Bureau Voiron comme responsable du traitement dans les termes énoncés dans la présente politique de confidentialité, afin que vous puissiez consulter l'identité du responsable, ainsi que les finalités, les destinataires et autres informations concernant les données traitées, au début de cette politique de confidentialité. De même, comme spécifié dans la section relative à l'exercice des droits, l'UTILISATEUR peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation, de portabilité ou de retrait de son consentement, par courrier électronique adressé à l'adresse voiron@isere-bureau.fr, ou par courrier ordinaire envoyé à l'adresse indiquée ci-dessus, en vous identifiant en tant qu'UTILISATEUR FACEBOOK, en prouvant votre identité et en spécifiant la demande dans les deux cas.

De même, dans le cas où, en tant qu'UTILISATEUR, vous considérez que votre droit à la protection des données personnelles est violé, nous vous rappelons que vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
COOKIES ET FICHIERS DE SUIVI

L'UTILISATEUR accepte l'utilisation de cookies et de fichiers de suivi d'adresses IP dont l'utilisation permet à Isère Bureau Voiron de collecter des données à des fins statistiques telles que : date de la première visite, nombre de visites, date de la dernière visite, URL et domaine d'où elle provient, navigateur utilisé et résolution de l'écran.

L'UTILISATEUR a la possibilité d'empêcher la génération de cookies, en sélectionnant l'option correspondante dans son programme de navigation. Cependant, Isère Bureau Voiron n'est pas responsable du fait que la désactivation de la même empêche le bon fonctionnement de la page.

Vous pouvez obtenir plus d'informations sur les cookies dans notre POLITIQUE DE COOKIES
MESURES DE SÉCURITÉ

Isère Bureau Voiron a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles et empêcher leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu'elles proviennent de l'action humaine ou de l'environnement physique ou naturel.
PLUS D'INFORMATIONS

Si l'utilisateur a des questions sur les informations contenues dans notre politique de confidentialité, vous pouvez envoyer un e-mail à: gestionlopd@liderpapel.com

MENTIONS LÉGALES

Isère Bureau Voiron, responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lesquels il entend se conformer aux obligations énoncées dans la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à respecter et à respecter strictement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Isère Bureau Voiron se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site Web, sans qu'il y ait aucune obligation de pré-informer ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu comme suffisant avec la publication sur le site Web de Isère Bureau Voiron

DONNÉES D'IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DE https://drivevoiron.isere-bureau.fr/

Nom de l'entreprise: Isère Bureau Voiron (ci-après, également, « l'Entité » ou « la Société »)

Nom commercial: Isère Bureau Voiron

CIF: 52188295100010

Domiciliation : 6 rue Leprince Ringuet

E-mail: voiron@isere-bureau.fr

Téléphone: 04 76 37 19 03
OBJET

Grâce au site Web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d'accéder à des informations sur nos services.
CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Lorsqu'il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services, les utilisateurs garantiront leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. La société donnera à ces données le traitement correspondant en fonction de sa nature ou de sa finalité, dans les termes indiqués dans la sectio Politique de confidentialité
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés dans le site Web, y compris, sans limitation, les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe susceptible d'utilisation industrielle et/ou commerciale sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et toutes marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, sur le contenu et / ou tout autre élément inséré dans la page, qui sont la propriété exclusive de la société et / ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le trafic économique. Par conséquent, l'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier ce contenu, dégageant la société de toute réclamation découlant de la violation de ces obligations.

En aucun cas, l'accès à le site Web n'implique un quelconque type de renonciation, de transmission, de licence ou de cession totale ou partielle desdits droits, sauf indication contraire expresse. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d'utilisation, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site Web et/ou de ses Contenus autres que ceux expressément prévus aux présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à l'autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par la société ou le tiers propriétaire des droits concernés

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes, source et, en général, toute création intellectuelle existant dans cet espace, ainsi que l'espace lui-même dans son ensemble, en tant qu'½uvre artistique multimédia, sont protégés en tant que droit d'auteur par la législation sur la propriété intellectuelle. La société est propriétaire des éléments qui composent la conception graphique du site Web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, des images, des textures, des graphiques et de tout autre contenu du site Web ou, dans tous les cas, a l'autorisation correspondante pour l'utilisation desdits éléments. Le contenu fourni dans le site Web ne peut être reproduit en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistré par un système de recherche d'informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation écrite préalable de ladite Entité.

De même, il est interdit de supprimer, éluder et / ou manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d'information pouvant contenir le contenu. L'Utilisateur de cet Espace Web s'engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait leur porter préjudice, en réservant en tout état de cause à la société l'exercice de tout moyen ou action en justice qui lui correspond pour la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR DU SITE WEB

L'Utilisateur s'engage à:
1. Faire un usage approprié et licite du site Web, ainsi que des contenus et services, conformément à: (i) la législation applicable à tout moment; (ii) les Conditions Générales d'Utilisation du site Web ; (iii) la moralité et les bonnes m½urs généralement acceptées et (iv) l'ordre public
2. Fournir tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder à le site Web.
3. Fournir des informations véridiques lorsqu'ils remplissent avec leurs données personnelles les formulaires contenus dans le site Web et les tenir à jour à tout moment afin qu'ils répondent, à tout moment, à la situation réelle de l'Utilisateur. L'Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés à la société ou à des tiers par les informations fournies.
4. L'utilisateur est responsable des opinions, des contenus et, en général, de toutes les activités effectuées, ne pouvant pas tenir l'entité responsable des dommages pouvant découler de ces activités indépendantes de sa volonté et dont elle n'a effectivement pas connaissance.
Nonobstant les dispositions de la section précédente et, sans limitation, l'utilisateur doit également s'abstenir de:
1. Faire une utilisation non autorisée ou frauduleuse du site Web et / ou du contenu à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peut endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des services ou des documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur n'importe quel ordinateur.
2. Accéder ou tenter d'accéder aux ressources ou aux zones restreintes du site Web, sans remplir les conditions requises pour un tel accès.
3. Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
4. Introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l'entreprise, des fournisseurs ou de tiers.
5. Tenter d'accéder, d'utiliser et / ou de manipuler les données de la société, des fournisseurs tiers et d'autres utilisateurs.
6. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l'autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
7. Supprimer, masquer ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant les droits de la société ou de tiers incorporés dans le contenu, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information qui peut être inséré dans le contenu.
8. Obtenir et tenter d'obtenir le contenu en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon le cas, ont été mis à disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur les pages Web où se trouvent les contenus ou, en général, ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet car ils n'entraînent pas de risque de dommage ou de désactivation du site Web et / ou du contenu.
9. En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers : informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
  - De quelque manière que ce soit, il dénigre ou viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation actuelle.
  - Induit, incite ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires ou violentes ou, en général, des actions contraires à la loi, à la morale, aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l'ordre public.
  - Induzca, incite o promueva actuaciones, actitudes o pensamientos discriminatorios por razón de sexo, raza, religión, creencias, edad o condición.
  - Incorpore, ponga a disposición o permita acceder a productos, elementos, mensajes y/o servicios delictivos, violentos, ofensivos, nocivos, degradantes o, en general, contrarios a la ley, a la moral y a las buenas costumbres generalmente aceptadas o al orden público. Induzca o pueda inducir a un estado inaceptable de ansiedad o temor.
  - Incite ou encourage à des pratiques dangereuses, risquées ou préjudiciables à la santé et à l'équilibre psychologique.
  - Est protégé par la législation sur la protection intellectuelle ou industrielle appartenant à l'entreprise ou à des tiers sans avoir été autorisé l'utilisation qui est destinée à être faite.
  - Est contraire à l'honneur, à la vie privée personnelle et familiale ou à l'image de soi des gens.
  - Constitue tout type de publicité.
  - Comprend tout type de virus ou de programme qui empêche le fonctionnement normal du site Web.
  Si pour accéder à certains des services et / ou contenus du site Web, vous recevez un mot de passe, vous êtes obligé de l'utiliser avec diligence, en le gardant secret à tout moment. Par conséquent, il sera responsable de sa garde et de sa confidentialité, s'engageant à ne pas le transférer à des tiers, temporairement ou définitivement, ou à permettre l'accès aux services et / ou contenus susmentionnés par des tiers. De même, il est tenu d'informer la société de tout fait pouvant impliquer une utilisation inappropriée de son mot de passe, tel que, mais sans s'y limiter, son vol, sa perte ou son accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. Par conséquent, tant que vous ne faites pas la notification précédente, la société sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l'utilisation abusive de votre mot de passe, étant de votre responsabilité toute utilisation illicite du contenu et / ou des services du site Web par tout tiers illégitime. Si vous ne respectez pas par négligence ou intentionnellement l'une des obligations établies dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous serez responsable de tous les dommages pouvant découler pour la société d'une telle violation.
RESPONSABILITÉS

L'entité ne garantit pas l'accès continu, ni la visualisation, le téléchargement ou l'utilisation correcte des éléments et des informations contenus dans le site Web qui peuvent être entravés, entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances indépendants de sa volonté. L'entité n'est pas responsable des décisions qui peuvent être adoptées à la suite de l'accès au contenu ou aux informations offertes.

Le service peut être interrompu, ou la relation avec l'Utilisateur peut être résiliée immédiatement, s'il est détecté qu'une utilisation de son Espace Web, ou de l'un des services qui y sont proposés, est contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Nous ne sommes pas responsables des dommages, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l'utilisation du site Web.

En particulier, nous ne serons pas responsables des dommages qui pourraient résulter, entre autres, de:
1. Interférences, interruptions, pannes, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des déficiences, des surcharges et des erreurs dans les lignes et les réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause indépendante de la volonté de la Société.
2. Interférence illégitime par l'utilisation de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que les virus informatiques ou tout autre.
3. Utilisation abusive ou inapproprié du site Web.
4. Erreurs de sécurité ou de navigation causées par un dysfonctionnement du navigateur ou par l'utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. L'administrateur du site Web se réserve le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présent dans le site Web.
La société décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à une mauvaise utilisation des services librement disponibles et utilisés par les Utilisateurs du site Web. De même, il est exonéré de toute responsabilité pour le contenu et les informations qui peuvent être reçues à la suite des formulaires de collecte de données, étant le même que pour la fourniture de services de consultation et de doute. En revanche, en cas de dommages causés par une utilisation illicite ou incorrecte desdits services, l'Utilisateur pourra être réclamé pour les dommages causés.

Vous dégagerez la société de toute responsabilité contre tout dommage résultant de réclamations, actions ou demandes de tiers résultant de votre accès ou de votre utilisation du site Web. De même, vous acceptez d'indemniser contre tout dommage découlant de votre utilisation de « robots », « spiders », « crawlers » ou outils similaires utilisés dans le but de collecter ou d'extraire des données ou de toute autre action de votre part qui impose une surcharge déraisonnable sur le fonctionnement du site Web.
LIENS HYPERTEXTES

La mise en place de tout lien hypertexte à partir d'une page web vers une quelconque page du site Web de l'entité sera soumise aux conditions suivantes:
- La reproduction totale ou partielle de l'un des services du site Web de l'entité n'est pas autorisée.
- Aucun « deep links » ne sera établi avec les pages du site Web de l'entité, ni de moteur de recherche ou d'environnement créé en relation avec celles-ci.
- La page Web sur laquelle l'hyperlien est établi ne contiendra aucune marque, nom commercial, signe d'établissement, dénomination, logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant à l'entité.
- En aucun cas, l'entité ne sera responsable des contenus, informations, déclarations, opinions ou services fournis au grand public du site Web sur lequel l'hyperlien vers cet Espace Web est établi.
- Tout lien hypertexte sera établi vers la page principale du site Web
Les hyperliens dans le site Web ont été préalablement convenus avec les propriétaires des pages Web liées. L'entité n'est pas responsable de l'utilisation abusive ou des activités contraires à la loi, à la morale ou à l'ordre public menées par les utilisateurs de ces pages Web liées.

L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire de quelque manière que ce soit, même par le biais d'un lien hypertexte, le Site Web ou l'un de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite du responsable du dossier.

Le site web peut inclure des liens vers d'autres sites web, gérés par des tiers, afin de faciliter l'accès de l'utilisateur aux informations des entreprises collaboratrices et/ou sponsors. Par conséquent, l'entreprise n'est pas responsable du contenu de ces sites web et ne se place pas en position de garant et/ou de fournisseur des services et/ou des informations qui peuvent être offerts à des tiers par le biais de liens de tiers.

L'utilisateur se voit accorder un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d'accueil du site Web pour un usage privé et non commercial uniquement. Les sites web qui incluent un lien vers notre Espace web (i) ne peuvent pas présenter de manière trompeuse leur relation ou prétendre qu'un tel lien a été autorisé, ni inclure des marques, noms, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de notre société ; (ii) ne peuvent pas inclure de contenu pouvant être considéré comme de mauvais goût, obscène, offensant, controversé, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraire à l'ordre public ou illégal ; (iv) doit renvoyer à l'adresse du site Web lui-même, sans permettre à le site Web qui établit le lien de reproduire le site Web en tant que partie de son site Web ou dans l'un de ses cadres ou de créer un navigateur sur l'une quelconque des pages du site Web. La société peut à tout moment vous demander de supprimer tout lien vers le site Web, après quoi vous devez immédiatement supprimer le lien.

L'entreprise ne peut pas contrôler les informations, le contenu, les produits ou les services fournis par d'autres sites web qui ont établi des liens vers le site web.
PROTECTION DES DONNÉES

Pour utiliser certains des services, l'utilisateur doit d'abord fournir certaines données personnelles. L'entreprise traitera automatiquement ces données et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, dans le respect du RGPD, de la LOPDGDD et de la LSSI. L'Utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles, ainsi qu'à l'établissement des finalités précédemment établies, dans les conditions définies dans la Politique de confidentialité.
EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

L'entité n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant être causés par les utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans les contenus, le manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien qu'elle ait adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.
CONDITIONS D'UTILISATION

L'entité peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et elles seront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La prestation du service de ce site Web et les présentes conditions d'utilisation sont régies par la loi espagnole. Toute question litigieuse concernant les services fournis par le biais de ce site Web sera résolue par l'intermédiaire des tribunaux d'arbitrage de consommation, de médiation ou similaires auxquels l'entreprise adhère au moment du litige, ainsi que par les cours et tribunaux correspondants conformément à la loi espagnole.

D'une manière générale, les contenus et les services proposés sur le site Web le sont à titre d'information uniquement. Par conséquent, en les proposant, aucune garantie ou déclaration n'est donnée en ce qui concerne les contenus et services offerts sur le site web, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de légalité, de fiabilité, d'utilité, de véracité, d'exactitude ou de qualité marchande, sauf dans la mesure où ces déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.

POLITIQUE DE COOKIES

Information Générale

Ci-dessous, l'utilisateur se voit proposer des informations générales sur ce que sont les cookies et quels types de cookies existent.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Les cookies et autres dispositifs similaires, tels que les pixels, les pixels invisibles, etc. sont des fichiers texte ou image qui sont installés dans le navigateur de l'utilisateur lorsqu'il accède à un service en ligne.

Les cookies permettent, entre autres, de stocker et de récupérer des informations sur l'utilisateur, son navigateur, ses appareils et l'activité de l'utilisateur dans le service auquel il se connecte.

Quels types de cookies existent-t-ils ?

Il existe de nombreux types de cookies. Ci-dessous, nous proposons à l'utilisateur certaines classifications d'entre eux, sans nécessairement impliquer que ce service utilise tous ces types de cookies:
1. Selon l'entité qui gère les cookies:
  - Cookies propres: sont ceux qui sont envoyés à l'appareil ou au terminal de l'utilisateur à partir de l'ordinateur ou du domaine appartenant au propriétaire d'un service, et gérés par celui-ci.
  - Cookies tiers: sont ceux qui sont envoyés à l'appareil ou au terminal de l'utilisateur à partir d'un ordinateur ou d'un domaine qui n'est pas géré par le propriétaire d'un service, mais par un tiers qui traitera les informations obtenues par le biais des cookies.
2. Selon la durée de stockage:
  - Cookies de session: sont ceux qui collectent et stockent des données lorsque l'utilisateur accède à un service et cessent une fois que l'utilisateur le quitte.
  - Cookies persistants: sont ceux qui ont une durée déterminée dans le temps par la personne responsable du service. La durée de conservation peut varier de quelques minutes à plusieurs années. Ils sont utilisés pour enregistrer et récupérer certains paramètres chaque fois que l'utilisateur visite un service.
3. Selon son objectif:
  - Cookies techniques: sont ceux qui sont essentiels et strictement nécessaires au bon fonctionnement, à l'utilisation des différentes options ou services offerts par les responsables. Par exemple, ceux qui servent à la maintenance de la session, à la gestion du temps de réponse, à la performance ou à la validation des options, à l'utilisation d'éléments de sécurité, etc.
  - Cookies de personnalisation: sont ceux qui permettent à l'utilisateur de spécifier ou de personnaliser certaines fonctionnalités d'un service. Par exemple, définissez la langue, les paramètres régionaux ou le type de navigateur.
  - Cookies analytiques: sont ceux qui permettent de compter le nombre de visiteurs uniques et d'effectuer une analyse de l'utilisation d'un service pour mesurer l'intérêt de ce ou de certains domaines de celui-ci. Par exemple, un cookie analytique contrôlerait les zones géographiques à partir desquelles les pourcentages les plus élevés d'utilisateurs se connectent, quel est le produit ou le service le plus accepté, etc.
  - Cookies publicitaires: sont ceux qui permettent la gestion des espaces publicitaires dans un service.
  - Cookies de publicité comportementale: sont ceux qui permettent la gestion des espaces publicitaires dans un service. La fonction de ces cookies est de stocker des informations sur le comportement des utilisateurs d'un service, pour afficher ultérieurement des publicités personnalisées.
4. Autres technologies:
  - Pixeles, web bugs o trackers: également appelés pixels de suivi, pixels de suivi, pixels invisibles ou pixels de conversion, balises Web ou balises Web. Ce sont de minuscules images de pixels transparents 1x1 qui sont insérées dans un service pour les mesures d'activité. Une fois qu'une certaine page du service est chargée dans un navigateur, cette image sera chargée et ces données pourront être mesurées. Les pixels de suivi nous permettent généralement de connaître le chemin emprunté par une certaine adresse IP d'utilisateur dans un service en ligne.
  - Stockage HTML5: consiste à tirer parti des capacités de la technologie HTML5 pour stocker dans le navigateur de l'utilisateur certains paramètres qui peuvent être utilisés pour identifier le navigateur de l'utilisateur.
  - Local Shared Objects (LSO): également connu sous le nom de « cookies flash », consiste à stocker des informations sans cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur, en tirant parti de la technologie Adobe Flash Player.
  - Etags: c'est un mécanisme du protocole HTTP qui permet la validation du cache que l'utilisateur enregistre dans son navigateur d'un site web. Cette technologie est principalement utilisée pour économiser de la bande passante, évitant ainsi le téléchargement de contenu en double. Cependant, il est également possible de l'utiliser pour reconnaître le navigateur de l'utilisateur.
  - Canvas fingerprinting: consiste en la génération d'une forme unique dans le navigateur de l'utilisateur en tirant parti de la technologie de la norme Web HTML5 pour identifier l'ordinateur de l'utilisateur.
  - Détection de la source: cette technique consiste à identifier la configuration de la source de l'équipement de l'utilisateur afin d'obtenir une identification unique de l'équipement.
  - Cache du navigateur : comme son nom l'indique, cette technique consiste à stocker des informations dans le cache du navigateur.
  - WebGL: cette technique permet de profiter des capacités de représentation des figures en trois dimensions des navigateurs modernes pour obtenir une identification unique de l'équipement, en raison des différentes configurations de chacun.

Informations spécifiques

Qui est responsable de ce service ?

Ce service est la responsabilité de Isère Bureau Voiron avec CIF 52188295100010, une société domiciliée à 6 rue Leprince Ringuet, entité inscrite au Registre du Commerce de au Tome , Folio , Section , Page .

Quelles technologies utilisons-nous?

Plus précisément, ce service en ligne utilise des cookies et d'autres dispositifs similaires aux fins suivantes:

Cookie	Type	Origine/Fournisseur	Finalité	Persistance
JSESSIONID	Nécessaire	Liderpapel	Cookies de session de plate-forme à usage général qui sont utilisés pour maintenir le statut des utilisateurs sur les demandes de page.	Permanent
RT	Nécessaire	Akamai	Cookie de performance.	7 jours
acceptck.X	Nécessaire	Liderpapel	Cookie nécessaire pour stocker les options de confidentialité choisies par l'utilisateur.	1 mois
AWSALB, AWSALBCORS	Nécessaire	Chatra	Ce cookie est nécessaire au bon fonctionnement du service de chat. Cookie d'équilibrage qui se connecte au serveur Chatra.	7 jours
_cfduid	Nécessaire	Chatra	Esta cookie es necesaria para el correcto funcionamiento del servicio de chat. Se trata de una cookie de DNS que conecta al servidor Chatra.	30 jours
_ga	Statistique	Google Tag Manager^* Google^*	Ce cookie est nécessaire au bon fonctionnement du service de chat. Il s'agit d'un cookie DNS qui se connecte au serveur Chatra.	2 ans
_gat	Statistique	Google Tag Manager^* Google^*	Utilisé par Google Analytics pour surveiller les taux de demande.	1 jour
_gid	Statistique	Google Tag Manager^* Google^*	Il enregistre un identifiant unique qui est utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site web.	1 jour
gat_gtag_UA	Statistique	Google Tag Manager^* Google^*	Contient des informations relatives à la campagne de l'utilisateur. Lorsque vous reliez vos comptes Google Analytics et AdWords, les balises de site de conversation AdWords analysent ce cookie, à moins qu'il ne soit inactif.	1 minute
NID	Statistique	Google^*	Il enregistre un identifiant unique qui permet d'identifier l'appareil d'un utilisateur qui revient. Cet identifiant est utilisé pour des publicités ciblées.	6 mois
1P_JAR	Statistique	Google^*	Stockage des préférences de l'utilisateur.	1 semaine
CONSENT	Marketing	Google^*	Cookie permettant de contrôler l'acceptation des cookies.	Persistant
SID	Marketing	Google^*	Collecte des informations pour le moteur de recherche Google.	Session
SIDCC	Marketing	Google^*	Utilisé par Google DoubleClick pour enregistrer et rapporter les actions des utilisateurs sur le site web après avoir vu ou cliqué sur l'une des publicités de l'annonceur, dans le but de mesurer l'efficacité d'une publicité et de présenter des publicités ciblées à l'utilisateur.	1 an
AID, ANID	Marketing	Google^*	Il contient une valeur unique générée de manière aléatoire qui permet à la plateforme de distinguer les navigateurs et les appareils. Ces informations sont utilisées pour mesurer la performance des publicités et fournir des recommandations de produits basées sur des données statistiques.	Persistant
DV	Marketing	Google^*	Utilisés par Google pour fournir des services et extraire des informations de navigation anonymes. Cookies associés au service Google Maps.	6 heures
SSID	Marketing	Google^*	Utilisés par Google pour fournir des services et extraire des informations de navigation anonymes. Cookies associés au service Google Maps.	Persistant
HSID, SAPISID, APISID, _Secure-3PSIDCC, _Secure-3PAPISID, _Secure-3PSID	Marketing	Google^*	Utilisés pour diffuser des publicités plus pertinentes pour vous et vos centres d'intérêt.	Persistant
c_user, xs	Marketing	Facebook^*	Utilisés par Facebook pour permettre la vérification de l'ID utilisateur de ceux qui aiment la page sans être connectés.	1 an
datr, sb, dbln	Marketing	Facebook^*	Identifie le navigateur utilisé pour se connecter à Facebook. Vérifie l'utilisation non frauduleuse du login de chaque utilisateur.	2 ans
fr	Marketing	Facebook^*	Utilisé pour diffuser des publicités, les mesurer et améliorer leur pertinence.	3 mois
_fbp	Marketing	Facebook^*	Identifie les navigateurs pour fournir des services d'analyse du site et de publicité.	3 mois
presence	Marketing	Facebook^*	Basé sur la session pour permettre l'utilisation des fenêtres de chat de Messenger.	1 mois
wd, dpr	Marketing	Facebook^*	Fournit une expérience optimale de l'écran de votre appareil.	7 jours
spin	Marketing	Facebook^*	Permet d'ajuster la publicité de l'utilisateur en fonction de ses préférences.	1 jour
locale	Marketing	Facebook^*	Contient les paramètres d'affichage régionaux du dernier utilisateur connecté dans ce navigateur.	Session
LOGIN_INFO	Marketing	YouTube^*	Cookies techniques pour la reproduction du contenu.	2 ans
YSC	Marketing	YouTube^*	Enregistre un identifiant unique pour tenir des statistiques sur les vidéos YouTube que l'utilisateur a regardées.	Session
VISITOR_INFO1_LIVE	Marketing	YouTube^*	Tente d'estimer la largeur de bande des utilisateurs sur les pages YouTube contenant des vidéos intégrées.	6 mois

(*) Fournisseurs non situés dans l'Union européenne ou dans des pays ayant une législation équivalente en matière de protection des données

Les informations obtenues grâce à ces cookies sont stockées sur les serveurs des fournisseurs indiqués, qui sont situés dans des pays en dehors de l'Union européenne, généralement situés aux États-Unis, un pays dont la législation ne garantit pas un niveau adéquat de protection des données à la discrétion des autorités européennes. En consentant à l'utilisation de ces cookies, vous consentez également au transfert international de vos données personnelles vers les pays des fournisseurs indiqués.

Comment désactiver ou supprimer les cookies?

Lors de la première visite du service, l'utilisateur verra un avis de cookie l'informant de la manière dont il peut donner ou refuser son consentement.

Dans le cas où l'utilisateur a donné son consentement, il peut à tout moment désactiver ou supprimer les cookies répertoriés via la configuration des options du navigateur utilisé sur son appareil ou terminal.

Cependant, l'utilisateur doit garder à l'esprit que, s'il rejette ou supprime les cookies, nous ne pourrons pas maintenir ses préférences et certaines fonctionnalités ne seront pas opérationnelles, nous ne serons donc pas en mesure d'offrir des services personnalisés et chaque fois qu'ils vont utiliser le service, ils apparaîtront comme un nouvel utilisateur qui sera demandé son autorisation pour l'utilisation de cookies.

Ci-dessous, nous proposons des liens dans lesquels l'utilisateur trouvera des informations sur la façon de désactiver les cookies et similaires dans les principaux navigateurs:

Comment l'utilisation de cookies affecte-t-elle la protection des données personnelles de l'utilisateur?

La plupart des cookies collectent des informations anonymes, ce qui ne permet pas d'obtenir l'identité de l'utilisateur, bien que certains des codes inclus servent à singulariser ou à individualiser le navigateur de votre appareil utilisé, et la réglementation sur la protection des données personnelles peut s'appliquer. Par conséquent, nous vous informons que les informations obtenues par le biais des cookies seront traitées aux fins indiquées dans la présente politique de cookies. De même, ces informations seront également traitées par les sociétés qui fournissent des cookies aux fins indiquées dans leurs politiques de confidentialité respectives.

Toutefois, compte tenu du fait que ces codes ne permettent pas l'identification de l'utilisateur, les droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation ou de portabilité reconnus dans la réglementation sur la protection des données ne seront pas applicables, sauf si l'utilisateur est en mesure de fournir des informations supplémentaires permettant de lier son identité aux codes d'identification de ses cookies.

En cas de violation de son droit à la protection des données, l'utilisateur peut déposer une réclamation auprès de l'Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Plus d'informations

L'utilisateur peut soulever toute question relative à l'utilisation des cookies qui n'est pas répondue dans cette politique de cookies via l'e-mail voiron@isere-bureau.fr

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

DURÉE DE CONSERVATION

CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS DEMANDÉES

EXERCICE DES DROITS

DONNÉES DE TIERS FOURNIES PAR L'UTILISATEUR

TRAITEMENT DES DONNÉES DE FACEBOOK

COOKIES ET FICHIERS DE SUIVI

MESURES DE SÉCURITÉ

PLUS D'INFORMATIONS

MENTIONS LÉGALES

DONNÉES D'IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DE https://drivevoiron.isere-bureau.fr/

OBJET

CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR DU SITE WEB

RESPONSABILITÉS

LIENS HYPERTEXTES

PROTECTION DES DONNÉES

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

CONDITIONS D'UTILISATION

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

POLITIQUE DE COOKIES

Information Générale

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Quels types de cookies existent-t-ils ?